projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2019-128

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2019-128

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Traités et conventions

Rubrique

Transports

Référence documentaire

senat:dossier · pjl17-360

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions, Transports

loi_numero

2019-128

type_dossier

projet de loi

date_initiale

14/03/2018

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rubriques reconnues

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