projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2023-76

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2023-76

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Traités et conventions

Référence documentaire

senat:dossier · pjl21-407

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Traités et conventions

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2023-76

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projet de loi

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26/01/2022

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rubriques reconnues

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