projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Source

Sénat ↗

Document

Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)

Repère dans la source

promulguees.csv — loi n° 2026-167

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

loi-2026-167

Rubrique

Affaires étrangères et coopération

Rubrique

Défense

Référence documentaire

senat:dossier · pjl24-857

etat

promulgué

themes

Affaires étrangères et coopération, Défense

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2026-167

type_dossier

projet de loi

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16/07/2025

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rubriques reconnues

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