Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

29 janvier 2026 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2026-34
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2026-34
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl24-104
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Société
loi_numero
2026-34
type_dossier
projet de loi
date_initiale
31/10/2024
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2026-01-29

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "etat": "promulgué",
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "pjl24-104"
    }
  ],
  "themes": "Affaires étrangères et coopération, Société",
  "loi_numero": "2026-34",
  "decision_cc": null,
  "type_dossier": "projet de loi",
  "date_initiale": "31/10/2024",
  "themes_analyse": "rubriques reconnues",
  "date_decision_cc": null,
  "date_promulgation": "2026-01-29"
}