Texte adopté · Sénat
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
23 février 2022 · relue le 30 septembre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"etat": "promulgué",
"refs": [
{
"type": "senat:dossier",
"value": "pjl21-058"
}
],
"themes": "Affaires étrangères et coopération, Transports",
"loi_numero": "2022-226",
"decision_cc": null,
"type_dossier": "projet de loi",
"date_initiale": "13/10/2021",
"themes_analyse": "rubriques reconnues",
"date_decision_cc": null,
"date_promulgation": "2022-02-23"
}