Texte adopté · Sénat
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
30 avril 2025 · relue le 30 septembre 2026
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Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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"type": "senat:dossier",
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"themes": "Économie et finances, fiscalité, Environnement, Questions sociales et santé, Transports",
"loi_numero": "2025-391",
"decision_cc": "conforme",
"type_dossier": "projet de loi",
"date_initiale": "31/10/2024",
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"date_decision_cc": "29/04/2025",
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