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Scrutin · Sénat

Amendements identiques

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 mars 2024 · scrutin n° 167 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 167 — sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et le…

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Scrutin n° 167 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
133membres
0 % pour99,2 % contre0 % abst.0,8 % non-part.
0 pour · 132 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
57membres
96,5 % pour1,8 % contre1,8 % abst.0 % non-part.
55 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
22membres
90,9 % pour4,5 % contre4,5 % abst.0 % non-part.
20 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
94,4 % pour0 % contre0 % abst.5,6 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
18membres
94,4 % pour0 % contre0 % abst.5,6 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
15membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
5membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 38aa4e16be27…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2023-2024
Repère dans la source
Scrutins de la session 2023-2024 — scrutin n° 167
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2023-scr2023-167
Rubrique
Justice
Rubrique
Société
Rubrique
Transports
Référence documentaire
senat:dossier · ppl23-308
numero
167
session
2023-2024
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-308.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 df0e2ccfedcf…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl23-308.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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