Les pièces ci-dessous portent cette rubrique telle que la source la publie. Les scrutins rattachés au dossier d’une loi en héritent : la référence du dossier figure sur chaque fiche, et la fiche du scrutin indique l’origine de ses rubriques.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 80
Scrutin officiel n° 93
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161