Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

05 juillet 2021 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2021-890
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2021-890
Référence documentaire
senat:dossier · pjl20-538
etat
promulgué
themes
Affaires étrangères et coopération, Union européenne
loi_numero
2021-890
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projet de loi
date_initiale
25/11/2020
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rubriques reconnues
date_promulgation
2021-07-05

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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