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Scrutin · Sénat

Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 mars 2020 · scrutin n° 93 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 93 — sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)

Droits et institutionsJustice
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 93 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
144membres
96,5 % pour0 % contre0,7 % abst.2,8 % non-part.
139 pour · 0 contre · 1 abst. · 4 non-part.
Groupe socialiste et républicain
71membres
98,6 % pour0 % contre0 % abst.1,4 % non-part.
70 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Union Centriste
51membres
98 % pour0 % contre0 % abst.2 % non-part.
50 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
La République En Marche
23membres
95,7 % pour0 % contre0 % abst.4,3 % non-part.
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
22membres
90,9 % pour0 % contre9,1 % abst.0 % non-part.
20 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-part.
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
16membres
0 % pour6,3 % contre93,8 % abst.0 % non-part.
0 pour · 1 contre · 15 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
14membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
6membres
50 % pour33,3 % contre16,7 % abst.0 % non-part.
3 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 a8d14b43a7ee…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2019-2020
Repère dans la source
Scrutins de la session 2019-2020 — scrutin n° 93
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2019-scr2019-93
Rubrique
Justice
Référence documentaire
senat:dossier · pjl19-283
numero
93
session
2019-2020
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-283.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 c7eed53c87e2…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl19-283.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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