Texte adopté · Sénat

projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application

22 mars 2023 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2023-190
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2023-190
Référence documentaire
senat:dossier · pjl21-486
etat
promulgué
themes
Environnement, Union européenne
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2023-190
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projet de loi
date_initiale
15/02/2022
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rubriques reconnues
date_promulgation
2023-03-22

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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