Texte adopté · Sénat18 août 2026
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Police et sécuritéSociété
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Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat18 août 2026
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Environnement
Texte adopté · Sénat18 août 2026
projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Agriculture et pêche
Texte adopté · Sénat16 août 2026
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat03 août 2026
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté · Sénat27 juillet 2026
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Police et sécurité
Texte adopté · Sénat27 juillet 2026
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat23 juillet 2026
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Justice
Texte adopté · Sénat23 juillet 2026
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Justice
Texte adopté · Sénat22 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Collectivités territorialesTraités et conventions
Scrutin · Assemblée nationale21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour378Contre7Abstentions173
Scrutin · Assemblée nationale21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour279Contre81Abstentions66
Scrutin · Assemblée nationale21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour351Contre179Abstentions7
Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 336
Économie et finances, fiscalitéSociété
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 338
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 8434
Pour276Contre86Abstentions2
Scrutin · Sénat21 juillet 2026
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 340
Agriculture et pêche
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 339
Environnement
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale20 juillet 2026
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 8418
Pour359Contre1Abstentions81
Scrutin · Assemblée nationale20 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 8421
Pour376Contre92Abstentions4
Scrutin · Assemblée nationale20 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDoter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel n° 8419
Pour462Contre0Abstentions0