Scrutin · Assemblée nationale

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 juillet 2026 · scrutin n° 8418 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

441 votants indiqués dans la source.

Pour359Contre1Abstentions81

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8418 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 416 positions rattachées à un parti sur 442 nominatives ; 26 sans affiliation unique sont exclues des barres.

103bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
103 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
72bulletins
97,2 % pour0 % contre1,4 % abst.1,4 % non-votants
70 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
49bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 49 abst. · 0 non-votants
39bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
96,4 % pour3,6 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
29,4 % pour0 % contre70,6 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-votants
11bulletins
36,4 % pour0 % contre63,6 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour106000122
Ensemble pour la RépubliquePour5301191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0052071
Socialistes et apparentésPour3800068
Droite RépublicainePour4300048
Écologiste et SocialPour3110038
Les DémocratesPour2600037
Horizons & IndépendantsPour3500035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1700023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention0015017
Union des droites pour la RépubliquePour4013017
Non inscritPour600010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8418.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8418
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51732
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30878
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L17N51732"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 106,
      "contre": 0,
      "membres": 122,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 53,
      "contre": 0,
      "membres": 91,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 52,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 38,
      "contre": 0,
      "membres": 68,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 43,
      "contre": 0,
      "membres": 48,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 31,
      "contre": 1,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 26,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 35,
      "contre": 0,
      "membres": 35,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 17,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 15,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 13,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 10,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 359,
    "contre": 1,
    "requis": 181,
    "votants": 441,
    "exprimes": 360,
    "abstentions": 81,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30878",
  "legislature": 17
}