Scrutin · Assemblée nationale

La protection des enfants

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 juillet 2026 · scrutin n° 8430 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

558 votants indiqués dans la source.

Pour378Contre7Abstentions173

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8430 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 525 positions rattachées à un parti sur 559 nominatives ; 34 sans affiliation unique sont exclues des barres.

115bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
115 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
109bulletins
96,3 % pour0 % contre2,8 % abst.0,9 % non-votants
105 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 non-votants
65bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 65 abst. · 0 non-votants
58bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 58 abst. · 0 non-votants
41bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
9,7 % pour0 % contre90,3 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 28 abst. · 0 non-votants
17bulletins
94,1 % pour0 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
7,1 % pour28,6 % contre64,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 9 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour119000122
Ensemble pour la RépubliquePour8602191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0069071
Socialistes et apparentésAbstention0063068
Droite RépublicainePour4800048
Écologiste et SocialAbstention3033038
Les DémocratesPour3301037
Horizons & IndépendantsPour3500035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2300023
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre575017
Non inscritPour900010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8430.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8430
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N54372
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30880
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 3,
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      "pour": 33,
      "contre": 0,
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}

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