Scrutin · Assemblée nationale

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 juillet 2026 · scrutin n° 8431 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

426 votants indiqués dans la source.

Pour279Contre81Abstentions66

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8431 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 398 positions rattachées à un parti sur 428 nominatives ; 30 sans affiliation unique sont exclues des barres.

105bulletins
96,2 % pour1 % contre1,9 % abst.1 % non-votants
101 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 non-votants
60bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 60 contre · 0 abst. · 0 non-votants
52bulletins
53,8 % pour0 % contre46,2 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 non-votants
37bulletins
94,6 % pour0 % contre5,4 % abst.0 % non-votants
35 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
60,7 % pour17,9 % contre21,4 % abst.0 % non-votants
17 pour · 5 contre · 6 abst. · 0 non-votants
17bulletins
88,2 % pour0 % contre11,8 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
17bulletins
41,2 % pour29,4 % contre29,4 % abst.0 % non-votants
7 pour · 5 contre · 5 abst. · 0 non-votants
16bulletins
6,3 % pour12,5 % contre75 % abst.6,3 % non-votants
1 pour · 2 contre · 12 abst. · 1 non-votants
12bulletins
41,7 % pour25 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
5 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre02141122
Ensemble pour la RépubliquePour8300191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0630071
Socialistes et apparentésPour30028068
Droite RépublicainePour4003048
Écologiste et SocialContre1977038
Les DémocratesPour3212037
Horizons & IndépendantsPour3300035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2201023
Union des droites pour la RépubliquePour854017
Gauche Démocrate et RépublicainePour635017
Non inscritPour602010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8431.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8431
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53187
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30880
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 40,
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      "pour": 19,
      "contre": 7,
      "membres": 38,
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      "abstentions": 7,
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    },
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      "pour": 32,
      "contre": 1,
      "membres": 37,
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    },
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      "pour": 33,
      "contre": 0,
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      "pour": 22,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
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    },
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      "pour": 6,
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