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Scrutin · Sénat

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 juillet 2026 · scrutin n° 338 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 338 — sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Droits et institutionsPolice et sécurité publique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 338 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
131membres
98,5 % pour0 % contre0 % abst.1,5 % non-part.
129 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.
0 pour · 0 contre · 64 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
59membres
98,3 % pour0 % contre0 % abst.1,7 % non-part.
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
20membres
95 % pour0 % contre5 % abst.0 % non-part.
19 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
19membres
94,7 % pour0 % contre5,3 % abst.0 % non-part.
18 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
17membres
41,2 % pour0 % contre58,8 % abst.0 % non-part.
7 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 5d6bcc207ba8…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2025-2026
Repère dans la source
Scrutins de la session 2025-2026 — scrutin n° 338
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2025-scr2025-338
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl25-472
numero
338
session
2025-2026
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-472.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl25-472.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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