Texte adopté · Sénat18 août 2026
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Police et sécuritéSociété
Rubrique publiée par la source
Police et sécurité
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212 pièces · page 1 sur 9 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat27 juillet 2026
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Police et sécurité
Scrutin · Sénat21 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 338
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 308
Police et sécurité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mai 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 275
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 mai 2026
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 274
Police et sécurité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat16 décembre 2025
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat18 juillet 2025
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Police et sécuritéSociété
Scrutin · Sénat13 mai 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 271
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 263
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat28 avril 2025
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Police et sécuritéSociété
Scrutin · Sénat28 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 262
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 avril 2025
Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 246
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 avril 2025
Vote sur : Amendement n° 134
Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 247
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 232
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 230
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Scrutin officiel n° 186
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 février 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 185
Police et sécuritéSociété
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