Scrutin · Sénat29 janvier 2025
Vote sur : Amendement n° 271
Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 182
Police et sécuritéSociété
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Police et sécurité
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212 pièces · page 2 sur 9 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat25 juillet 2024
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat24 juin 2024
proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat13 juin 2024
proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
FamilleJustice
Scrutin · Sénat22 mai 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéPrévenir les ingérences étrangères en France
Scrutin officiel n° 200
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat15 avril 2024
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat02 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat21 mars 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat21 mars 2024
proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Collectivités territorialesPolice et sécurité
Scrutin · Sénat13 février 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 120
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat06 février 2024
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat26 janvier 2024
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Affaires étrangères et coopérationFamille
Scrutin · Sénat19 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 109
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 43
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 41
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 37
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 34
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 183
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 38
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 33
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 298
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 36
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 350
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 31
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 299
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 39
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendement n° 39
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 35
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 32
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Affaires étrangères et coopérationFamille
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