Scrutin · Assemblée nationale20 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 8427
Pour296Contre224Abstentions41
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Scrutin · Assemblée nationale15 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8279
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour366Contre182Abstentions8
Scrutin · Assemblée nationale15 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 8280
Pour291Contre241Abstentions29
Texte adopté · Sénat13 juillet 2026
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
FamilleJustice
Scrutin · Sénat09 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 335
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 334
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Justice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale08 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
Pour283Contre156Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale08 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour283Contre156Abstentions1
Texte adopté · Sénat08 juillet 2026
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
EnvironnementQuestions sociales et santé
Scrutin · Assemblée nationale07 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 7981
Pour363Contre177Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale07 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
Pour313Contre199Abstentions5
Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 330
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 328
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale07 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 7980
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour357Contre177Abstentions1
Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 332
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Motion n° 57
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 329
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 333
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 331
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 327
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale01 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
Pour375Contre113Abstentions2
Scrutin · Assemblée nationale01 juillet 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour292Contre0Abstentions0
Texte adopté · Sénat01 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Scrutin · Sénat01 juillet 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 326
Agriculture et pêche
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat01 juillet 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Traités et conventionsUnion européenne