Scrutin · Assemblée nationale
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
07 juillet 2026 · scrutin n° 7980 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 7980 — l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel
Le résultat en un regard.
535 votants indiqués dans la source.
Pour357Contre177Abstentions1
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Scrutin n° 7980 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
l'Assemblée nationale a adopté
À partir des bulletins individuels
Part des votes par parti dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 506 positions rattachées à un parti sur 536 nominatives ; 30 sans affiliation unique sont exclues des barres.
114bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
114 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
106bulletins
98,1 % pour0 % contre0,9 % abst.0,9 % non-votants
104 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
62bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 62 contre · 0 abst. · 0 non-votants
51bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 51 contre · 0 abst. · 0 non-votants
40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
87,5 % pour12,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.
Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
| Groupe | Position publiée | Pour | Contre | Abstentions | Non-votants | Membres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | Pour | 118 | 0 | 0 | 0 | 122 |
| Ensemble pour la République | Pour | 78 | 0 | 1 | 1 | 91 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 66 | 0 | 0 | 71 |
| Socialistes et apparentés | Contre | 0 | 56 | 0 | 0 | 68 |
| Droite Républicaine | Pour | 47 | 0 | 0 | 0 | 48 |
| Écologiste et Social | Contre | 0 | 37 | 0 | 0 | 38 |
| Les Démocrates | Pour | 37 | 0 | 0 | 0 | 37 |
| Horizons & Indépendants | Pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 35 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 23 |
| Union des droites pour la République | Pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 17 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 17 | 0 | 0 | 17 |
| Non inscrit | Pour | 8 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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