Scrutin · Assemblée nationale

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 juillet 2026 · scrutin n° 7904 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7904 — l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

292 votants indiqués dans la source.

Pour292Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7904 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 274 positions rattachées à un parti sur 293 nominatives ; 19 sans affiliation unique sont exclues des barres.

68bulletins
98,5 % pour0 % contre0 % abst.1,5 % non-votants
67 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
52bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
52 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
39bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
37bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour55000122
Ensemble pour la RépubliquePour5400191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4100071
Socialistes et apparentésPour4100068
Droite RépublicainePour1900048
Écologiste et SocialPour1500038
Les DémocratesPour2100037
Horizons & IndépendantsPour2200035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour800023
Union des droites pour la RépubliquePour600017
Gauche Démocrate et RépublicainePour700017
Non inscritPour300010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7904.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7904
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52781
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30819
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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