Scrutin · Assemblée nationale

Renforcement des juridictions criminelles

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 juillet 2026 · scrutin n° 7981 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7981 — l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

542 votants indiqués dans la source.

Pour363Contre177Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7981 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 512 positions rattachées à un parti sur 543 nominatives ; 31 sans affiliation unique sont exclues des barres.

117bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
117 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
108bulletins
98,1 % pour0 % contre0,9 % abst.0,9 % non-votants
106 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
62bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 62 contre · 0 abst. · 0 non-votants
51bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 51 contre · 0 abst. · 0 non-votants
40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
86,7 % pour6,7 % contre6,7 % abst.0 % non-votants
13 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour121000122
Ensemble pour la RépubliquePour8011191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0660071
Socialistes et apparentésContre0560068
Droite RépublicainePour4700048
Écologiste et SocialContre0370038
Les DémocratesPour3700037
Horizons & IndépendantsPour3200035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2200023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0170017
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Non inscritPour701010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7981.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7981
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53942
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30827
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 66,
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      "contre": 37,
      "membres": 38,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 37,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 32,
      "contre": 0,
      "membres": 35,
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      "contre": 0,
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    },
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    }
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    "pour": 363,
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    "votants": 542,
    "exprimes": 540,
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  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30827",
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}