Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 juillet 2026 · scrutin n° 8042 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8042 — l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

440 votants indiqués dans la source.

Pour283Contre156Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8042 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 424 positions rattachées à un parti sur 442 nominatives ; 18 sans affiliation unique sont exclues des barres.

105bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
104 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
77bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
77 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
64bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 non-votants
35bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
96,8 % pour0 % contre0 % abst.3,2 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
30bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
77,8 % pour22,2 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour80000122
Ensemble pour la RépubliquePour8501191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0680071
Socialistes et apparentésContre0410068
Droite RépublicainePour2700048
Écologiste et SocialContre0350038
Les DémocratesPour3100037
Horizons & IndépendantsPour3400135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1400023
Union des droites pour la RépubliquePour1000017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0120017
Non inscritPour200010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8042.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8042
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53940
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30836
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 35,
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      "pour": 31,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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      "pour": 34,
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