Scrutin · Assemblée nationale

Droit à l'aide à mourir

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 juillet 2026 · scrutin n° 8280 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8280 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

561 votants indiqués dans la source.

Pour291Contre241Abstentions29

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8280 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 530 positions rattachées à un parti sur 561 nominatives ; 31 sans affiliation unique sont exclues des barres.

114bulletins
66,7 % pour27,2 % contre6,1 % abst.0 % non-votants
76 pour · 31 contre · 7 abst. · 0 non-votants
114bulletins
10,5 % pour89,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 102 contre · 0 abst. · 0 non-votants
63bulletins
93,7 % pour1,6 % contre4,8 % abst.0 % non-votants
59 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
62bulletins
85,5 % pour4,8 % contre9,7 % abst.0 % non-votants
53 pour · 3 contre · 6 abst. · 0 non-votants
41bulletins
7,3 % pour90,2 % contre2,4 % abst.0 % non-votants
3 pour · 37 contre · 1 abst. · 0 non-votants
31bulletins
48,4 % pour48,4 % contre3,2 % abst.0 % non-votants
15 pour · 15 contre · 1 abst. · 0 non-votants
31bulletins
90,3 % pour6,5 % contre3,2 % abst.0 % non-votants
28 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
19bulletins
52,6 % pour31,6 % contre15,8 % abst.0 % non-votants
10 pour · 6 contre · 3 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
78,6 % pour7,1 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
11 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
7bulletins
28,6 % pour57,1 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour1210600122
Ensemble pour la RépubliqueAbstention64189091
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour6123071
Socialistes et apparentésAbstention5746068
Droite RépublicainePour5412048
Écologiste et SocialPour3321038
Les DémocratesPour20160037
Horizons & IndépendantsContre16181035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1084023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention1023017
Union des droites pour la RépubliqueContre0170017
Non inscritContre370010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8280.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8280
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51670
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30858
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 61,
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      "contre": 41,
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      "pour": 33,
      "contre": 2,
      "membres": 38,
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      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 20,
      "contre": 16,
      "membres": 37,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 16,
      "contre": 18,
      "membres": 35,
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      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 10,
      "contre": 8,
      "membres": 23,
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      "non_votants": 0,
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    }
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  },
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
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}