Scrutin · Assemblée nationale

La protection et la souveraineté agricoles

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 juillet 2026 · scrutin n° 8427 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

561 votants indiqués dans la source.

Pour296Contre224Abstentions41

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8427 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 529 positions rattachées à un parti sur 562 nominatives ; 33 sans affiliation unique sont exclues des barres.

118bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
118 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
107bulletins
57,9 % pour21,5 % contre19,6 % abst.0,9 % non-votants
62 pour · 23 contre · 21 abst. · 1 non-votants
67bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 67 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
0 % pour96,8 % contre3,2 % abst.0 % non-votants
0 pour · 60 contre · 2 abst. · 0 non-votants
41bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
74,1 % pour11,1 % contre14,8 % abst.0 % non-votants
20 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 non-votants
19bulletins
26,3 % pour31,6 % contre42,1 % abst.0 % non-votants
5 pour · 6 contre · 8 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
57,1 % pour14,3 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
4 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour122000122
Ensemble pour la RépubliquePour511516191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0710071
Socialistes et apparentésContre0662068
Droite RépublicainePour4800048
Écologiste et SocialContre0380038
Les DémocratesAbstention19116037
Horizons & IndépendantsAbstention2434035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8411023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0150017
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Non inscritPour712010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8427.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8427
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N54085
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30879
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 38,
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    },
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      "pour": 19,
      "contre": 11,
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      "pour": 24,
      "contre": 3,
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