Scrutin · Assemblée nationale

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 juillet 2026 · scrutin n° 8279 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8279 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

556 votants indiqués dans la source.

Pour366Contre182Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8279 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 525 positions rattachées à un parti sur 557 nominatives ; 32 sans affiliation unique sont exclues des barres.

115bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
115 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
112bulletins
99,1 % pour0 % contre0 % abst.0,9 % non-votants
111 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
61bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 61 contre · 0 abst. · 0 non-votants
60bulletins
0 % pour96,7 % contre3,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 58 contre · 2 abst. · 0 non-votants
41bulletins
97,6 % pour0 % contre2,4 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
31bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
61,1 % pour16,7 % contre22,2 % abst.0 % non-votants
11 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour119000122
Ensemble pour la RépubliquePour8900191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0650071
Socialistes et apparentésContre0632068
Droite RépublicainePour4602048
Écologiste et SocialContre0360038
Les DémocratesPour3500037
Horizons & IndépendantsPour3300035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1823023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0160017
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Non inscritPour901010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8279.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8279
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53980
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30858
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    {
      "pour": 35,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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      "pour": 33,
      "contre": 0,
      "membres": 35,
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}

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