Scrutin · Assemblée nationale

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 juillet 2026 · scrutin n° 8434 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 8434 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

364 votants indiqués dans la source.

Pour276Contre86Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8434 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 341 positions rattachées à un parti sur 366 nominatives ; 25 sans affiliation unique sont exclues des barres.

85bulletins
98,8 % pour0 % contre0 % abst.1,2 % non-votants
84 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
58bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
45bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 45 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
96,2 % pour0 % contre0 % abst.3,8 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
24bulletins
91,7 % pour0 % contre8,3 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour62000122
Ensemble pour la RépubliquePour6800191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0490071
Socialistes et apparentésPour2602068
Droite RépublicainePour2600048
Écologiste et SocialContre0260038
Les DémocratesPour2900037
Horizons & IndépendantsPour2900135
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1900023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre0110017
Union des droites pour la RépubliquePour1400017
Non inscritPour300010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8434.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8434
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52746
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30881
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 29,
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