Scrutin · Assemblée nationale

L'industrie verte

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 octobre 2023 · scrutin n° 2721 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2721 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

312 votants indiqués dans la source.

Pour231Contre62Abstentions19

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2721 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 303 positions rattachées à un parti sur 313 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

144bulletins
99,3 % pour0 % contre0 % abst.0,7 % non-votants
143 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
47bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 47 contre · 0 abst. · 0 non-votants
47bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
47 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
31bulletins
93,5 % pour3,2 % contre3,2 % abst.0 % non-votants
29 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour11,1 % contre88,9 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 8 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour102000170
Rassemblement NationalPour4700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0490075
Les RépublicainsPour2911062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3100051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention019031
Horizons et apparentésPour1900130
Écologiste - NUPESContre0110023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention007022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour202021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2721.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2721
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27621
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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