Scrutin · Assemblée nationale

Finances de fin de gestion pour 2023

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 novembre 2023 · scrutin n° 2943 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2943 — l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

157 votants indiqués dans la source.

Pour91Contre41Abstentions25

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2943 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 154 positions rattachées à un parti sur 158 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

84bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
84 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
0 % pour95,8 % contre0 % abst.4,2 % non-votants
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
6bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour61000170
Rassemblement NationalContre0170088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0230175
Les RépublicainsAbstention005062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1800051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention009031
Horizons et apparentésPour800030
Écologiste - NUPESAbstention004023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre010022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention407021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2943.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2943
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27703
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
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