Scrutin · Assemblée nationale

Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 décembre 2021 · scrutin n° 4226 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4226 — l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

42 votants indiqués dans la source.

Pour40Contre2Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4226 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 44 positions rattachées à un parti sur 44 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

30bulletins
86,7 % pour6,7 % contre0 % abst.6,7 % non-votants
26 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour27202268
Les RépublicainsPour0000103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1200057
Socialistes et apparentésPour000029
Non inscritPour000022
Agir ensemblePour100022
UDI et IndépendantsPour000019
Libertés et TerritoiresPour000018
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicainePour000015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4226.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4226
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N38414
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25428
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 57,
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      "membres": 29,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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      "contre": 0,
      "membres": 19,
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      "contre": 0,
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      "organe_ref": "PO759900",
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