Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 novembre 2023 · scrutin n° 3101 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3101 — l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

330 votants indiqués dans la source.

Pour162Contre168Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3101 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 322 positions rattachées à un parti sur 331 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

154bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 154 contre · 0 abst. · 0 non-votants
70bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
70 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
47bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
47 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
91,7 % pour0 % contre0 % abst.8,3 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre010700170
Rassemblement NationalPour4700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour7400075
Les RépublicainsContre060062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre0370051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1200131
Horizons et apparentésContre0170030
Écologiste - NUPESPour1500023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour110021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3101.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3101
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48766
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27866
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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}

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