Scrutin · Assemblée nationale

La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 janvier 2022 · scrutin n° 4252 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4252 — l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

551 votants indiqués dans la source.

Pour375Contre140Abstentions36

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4252 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 549 positions rattachées à un parti sur 552 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

267bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
267 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
102bulletins
0 % pour94,1 % contre4,9 % abst.1 % non-votants
0 pour · 96 contre · 5 abst. · 1 non-votants
68bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
68 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
33,3 % pour5,6 % contre61,1 % abst.0 % non-votants
6 pour · 1 contre · 11 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour92,9 % contre7,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 non-votants
10bulletins
10 % pour20 % contre70 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 7 abst. · 0 non-votants
9bulletins
11,1 % pour11,1 % contre77,8 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour263000268
Les RépublicainsContre09741103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5700057
Socialistes et apparentésPour2801029
Non inscritContre1125022
Agir ensemblePour2101022
UDI et IndépendantsAbstention2014019
Libertés et TerritoiresAbstention3110018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0131015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4252.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4252
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N42412
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25557
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L15N42412"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 263,
      "contre": 0,
      "membres": 268,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 97,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 4,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 57,
      "contre": 0,
      "membres": 57,
      "organe_ref": "PO774834",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 28,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 12,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 5,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 21,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 19,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 14,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 10,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 13,
      "membres": 15,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 375,
    "contre": 140,
    "requis": 258,
    "votants": 551,
    "exprimes": 515,
    "abstentions": 36,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2022IDS25557",
  "legislature": 15
}