Scrutin · Assemblée nationale

La confiance dans l'institution judiciaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 mai 2021 · scrutin n° 3779 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3779 — l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

543 votants indiqués dans la source.

Pour342Contre103Abstentions98

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3779 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 538 positions rattachées à un parti sur 544 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

255bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
254 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
100bulletins
5 % pour35 % contre60 % abst.0 % non-votants
5 pour · 35 contre · 60 abst. · 0 non-votants
66bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
66 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
0 % pour83,3 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 20 contre · 4 abst. · 0 non-votants
23bulletins
21,7 % pour8,7 % contre69,6 % abst.0 % non-votants
5 pour · 2 contre · 16 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
9,1 % pour9,1 % contre81,8 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 9 abst. · 0 non-votants
11bulletins
9,1 % pour18,2 % contre72,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 8 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour251001268
Les RépublicainsAbstention435610104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5800058
Socialistes et apparentésContre0244029
Non inscritContre2118023
Agir ensemblePour2100021
Libertés et TerritoiresAbstention3212018
UDI et IndépendantsAbstention3213018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0120016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3779.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3779
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N42237
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24310
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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