Scrutin · Assemblée nationale

Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 octobre 2023 · scrutin n° 2710 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2710 — l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

154 votants indiqués dans la source.

Pour69Contre51Abstentions34

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2710 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 152 positions rattachées à un parti sur 155 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

68bulletins
98,5 % pour1,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
67 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 22 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour16,7 % contre83,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour66,7 % contre16,7 % abst.16,7 % non-votants
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour45000170
Rassemblement NationalAbstention0022088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0350075
Les RépublicainsAbstention015062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1610051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre043131
Horizons et apparentésPour800030
Écologiste - NUPESContre050023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre050022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention004021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2710.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2710
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48681
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27618
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 4,
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
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      "contre": 5,
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      "non_votants": 0,
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      "contre": 0,
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