Scrutin · Assemblée nationale

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 novembre 2023 · scrutin n° 3045 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3045 — l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

147 votants indiqués dans la source.

Pour116Contre31Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3045 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 142 positions rattachées à un parti sur 148 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

79bulletins
98,7 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
78 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour66000170
Rassemblement NationalPour1700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0290075
Les RépublicainsPour000062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1100151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour400031
Horizons et apparentésPour700030
Écologiste - NUPESPour200023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre020022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour900021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3045.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3045
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46868
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27842
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 29,
      "membres": 75,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "membres": 51,
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    },
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
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    },
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      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 22,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 9,
      "contre": 0,
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}

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