Scrutin · Assemblée nationale

La bioéthique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 juin 2021 · scrutin n° 3855 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3855 — l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

483 votants indiqués dans la source.

Pour326Contre115Abstentions42

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3855 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 477 positions rattachées à un parti sur 484 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

235bulletins
88,5 % pour3 % contre8,1 % abst.0,4 % non-votants
208 pour · 7 contre · 19 abst. · 1 non-votants
88bulletins
5,7 % pour86,4 % contre8 % abst.0 % non-votants
5 pour · 76 contre · 7 abst. · 0 non-votants
51bulletins
72,5 % pour15,7 % contre11,8 % abst.0 % non-votants
37 pour · 8 contre · 6 abst. · 0 non-votants
24bulletins
91,7 % pour8,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
22 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
17,6 % pour76,5 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
3 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
69,2 % pour0 % contre30,8 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
11bulletins
90,9 % pour0 % contre9,1 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
6bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour2096191270
Les RépublicainsContre57770105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour3284058
Socialistes et apparentésPour2420030
Non inscritContre891022
Agir ensemblePour1222021
UDI et IndépendantsContre3102019
Libertés et TerritoiresPour713018
La France insoumisePour1600017
Gauche démocrate et républicainePour1004016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3855.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3855
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37672
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24490
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 24,
      "contre": 2,
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      "pour": 8,
      "contre": 9,
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    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 2,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 10,
      "membres": 19,
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      "abstentions": 2,
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    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 1,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 3,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 16,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
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    }
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}