Scrutin · Assemblée nationale

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 novembre 2023 · scrutin n° 3035 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3035 — l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

119 votants indiqués dans la source.

Pour117Contre1Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3035 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 116 positions rattachées à un parti sur 119 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

63bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
63 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
80 % pour10 % contre10 % abst.0 % non-votants
8 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour36000170
Rassemblement NationalPour1700088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1300075
Les RépublicainsPour811062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2100051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour900031
Horizons et apparentésPour900030
Écologiste - NUPESPour200023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3035.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3035
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48925
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27841
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 9,
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      "pour": 9,
      "contre": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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    "requis": 60,
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}

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