Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2022

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 octobre 2021 · scrutin n° 4064 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4064 — l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

553 votants indiqués dans la source.

Pour344Contre202Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4064 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 545 positions rattachées à un parti sur 554 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

264bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
263 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
103bulletins
1 % pour99 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 102 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
61 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
22,7 % pour59,1 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
5 pour · 13 contre · 4 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour92,9 % contre7,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 non-votants
10bulletins
30 % pour50 % contre20 % abst.0 % non-votants
3 pour · 5 contre · 2 abst. · 0 non-votants
10bulletins
10 % pour90 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour262001268
Les RépublicainsContre010300103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5400057
Socialistes et apparentésContre0290029
Non inscritContre2152022
Agir ensemblePour2000022
UDI et IndépendantsContre4114019
Libertés et TerritoiresContre2130018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0141015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4064.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4064
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N43709
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PO717460
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RUANR5L15S2022IDS25002
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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