Scrutin · Assemblée nationale

La préservation de l'environnement

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 mars 2021 · scrutin n° 3484 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3484 — l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

553 votants indiqués dans la source.

Pour391Contre47Abstentions115

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3484 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 550 positions rattachées à un parti sur 554 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

263bulletins
98,9 % pour0,8 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
260 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
102bulletins
0 % pour18,6 % contre81,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 19 contre · 83 abst. · 0 non-votants
66bulletins
90,9 % pour3 % contre6,1 % abst.0 % non-votants
60 pour · 2 contre · 4 abst. · 0 non-votants
24bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
30,4 % pour30,4 % contre39,1 % abst.0 % non-votants
7 pour · 7 contre · 9 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour94,1 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 1 abst. · 0 non-votants
13bulletins
84,6 % pour0 % contre15,4 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
12bulletins
91,7 % pour0 % contre8,3 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
10bulletins
40 % pour10 % contre50 % abst.0 % non-votants
4 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour259201269
Les RépublicainsAbstention020820104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5224058
Socialistes et apparentésPour2800029
Non inscritPour11010023
Agir ensemblePour1900021
Libertés et TerritoiresAbstention537018
UDI et IndépendantsAbstention549018
La France insoumiseContre0161017
Gauche démocrate et républicainePour1202016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3484.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3484
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N41425
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23932
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 11,
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      "pour": 19,
      "contre": 0,
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      "pour": 5,
      "contre": 3,
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    {
      "pour": 5,
      "contre": 4,
      "membres": 18,
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      "abstentions": 9,
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    },
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      "contre": 0,
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