Scrutin · Assemblée nationale

L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 juillet 2023 · scrutin n° 2444 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2444 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

406 votants indiqués dans la source.

Pour260Contre87Abstentions59

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2444 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 402 positions rattachées à un parti sur 407 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

172bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
172 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
83bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 83 contre · 0 abst. · 0 non-votants
52bulletins
0 % pour0 % contre98,1 % abst.1,9 % non-votants
0 pour · 0 contre · 51 abst. · 1 non-votants
29bulletins
82,8 % pour6,9 % contre10,3 % abst.0 % non-votants
24 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
87,5 % pour0 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour109000171
Rassemblement NationalContre0840088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0054175
Les RépublicainsPour2413062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4000051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour2000031
Horizons et apparentésPour2600029
Écologiste - NUPESPour1400023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour1802022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour800021
Non inscritContre12004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2444.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2444
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48392
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27505
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 20,
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    },
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}

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