Scrutin · Assemblée nationale

Partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 février 2021 · scrutin n° 3422 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3422 — l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

554 votants indiqués dans la source.

Pour481Contre37Abstentions36

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3422 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 550 positions rattachées à un parti sur 555 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

263bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
262 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
105bulletins
92,4 % pour0 % contre7,6 % abst.0 % non-votants
97 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
65bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
65 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
24 % pour0 % contre76 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 19 abst. · 0 non-votants
23bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
54,5 % pour18,2 % contre27,3 % abst.0 % non-votants
6 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 non-votants
6bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour259001269
Les RépublicainsPour97080105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5800058
Socialistes et apparentésAbstention6023029
Non inscritPour1330024
Agir ensemblePour2000021
UDI et IndépendantsPour1900019
La France insoumiseContre0170017
Libertés et TerritoiresPour915017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3422.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3422
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37919
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PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23773
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 20,
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      "membres": 21,
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      "contre": 17,
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      "pour": 9,
      "contre": 1,
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}

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