Scrutin · Assemblée nationale

La protection des langues régionales et à leur promotion

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 avril 2021 · scrutin n° 3569 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3569 — l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

342 votants indiqués dans la source.

Pour247Contre76Abstentions19

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3569 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 340 positions rattachées à un parti sur 344 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

174bulletins
59,8 % pour32,8 % contre6,3 % abst.1,1 % non-votants
104 pour · 57 contre · 11 abst. · 2 non-votants
53bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
35bulletins
68,6 % pour17,1 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
24 pour · 6 contre · 5 abst. · 0 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
7,7 % pour92,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
62,5 % pour12,5 % contre25 % abst.0 % non-votants
5 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour10057122269
Les RépublicainsPour54000104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1765058
Socialistes et apparentésPour2100029
Non inscritPour612023
Agir ensemblePour2000021
Libertés et TerritoiresPour1700018
UDI et IndépendantsPour500018
La France insoumiseContre1120017
Gauche démocrate et républicainePour600016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3569.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3569
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24048
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 21,
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      "pour": 5,
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      "pour": 1,
      "contre": 12,
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      "non_votants": 0,
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