Scrutin · Assemblée nationale

Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 juillet 2021 · scrutin n° 3891 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3891 — l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

342 votants indiqués dans la source.

Pour233Contre35Abstentions74

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3891 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 337 positions rattachées à un parti sur 344 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

183bulletins
98,9 % pour0 % contre0,5 % abst.0,5 % non-votants
181 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
54bulletins
1,9 % pour1,9 % contre96,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 52 abst. · 0 non-votants
42bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
15,4 % pour15,4 % contre69,2 % abst.0 % non-votants
2 pour · 2 contre · 9 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour75 % contre16,7 % abst.8,3 % non-votants
0 pour · 9 contre · 2 abst. · 1 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour20 % contre80 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour181011270
Les RépublicainsAbstention11530105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour3301058
Socialistes et apparentésContre0112129
Non inscritContre062022
Agir ensemblePour1700022
UDI et IndépendantsAbstention008019
La France insoumiseContre0100017
Libertés et TerritoiresAbstention137017
Gauche démocrate et républicaineContre040016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3891.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3891
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N41668
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PO717460
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RUANR5L15S2021IDS24590
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 10,
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