Scrutin · Assemblée nationale

Le plein emploi

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 novembre 2023 · scrutin n° 2965 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2965 — l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

342 votants indiqués dans la source.

Pour190Contre147Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2965 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 333 positions rattachées à un parti sur 343 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

145bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
145 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
50bulletins
0 % pour98 % contre0 % abst.2 % non-votants
0 pour · 49 contre · 0 abst. · 1 non-votants
48bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 non-votants
37bulletins
97,3 % pour0 % contre2,7 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
20bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour102000170
Rassemblement NationalContre0490088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0500175
Les RépublicainsPour3601062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3100051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0200031
Horizons et apparentésPour2000030
Écologiste - NUPESContre090023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre080022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0104021
Non inscritPour11004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2965.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2965
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48163
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27673
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 49,
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      "pour": 0,
      "contre": 50,
      "membres": 75,
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      "pour": 31,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 20,
      "membres": 31,
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    },
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      "pour": 20,
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      "pour": 0,
      "contre": 9,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 8,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "contre": 10,
      "membres": 21,
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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