Scrutin · Assemblée nationale

Mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

14 novembre 2023 · scrutin n° 2967 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2967 — l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

230 votants indiqués dans la source.

Pour97Contre67Abstentions66

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2967 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 222 positions rattachées à un parti sur 231 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

89bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
89 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
45bulletins
0 % pour97,8 % contre0 % abst.2,2 % non-votants
0 pour · 44 contre · 0 abst. · 1 non-votants
35bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 35 abst. · 0 non-votants
23bulletins
4,3 % pour8,7 % contre87 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 20 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour76,9 % contre23,1 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 3 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour25 % contre75 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour71000170
Rassemblement NationalAbstention0035088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0450175
Les RépublicainsAbstention1220062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1600051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre0103031
Horizons et apparentésPour900030
Écologiste - NUPESContre080023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre010022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention018021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2967.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2967
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27673
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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