Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 septembre 2021 · scrutin n° 3956 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3956 — l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

104 votants indiqués dans la source.

Pour90Contre13Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3956 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 102 positions rattachées à un parti sur 105 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

51bulletins
98 % pour0 % contre0 % abst.2 % non-votants
50 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
14bulletins
92,9 % pour7,1 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
90,9 % pour0 % contre9,1 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour25 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour52001269
Les RépublicainsPour14100104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour701057
Socialistes et apparentésPour200029
Non inscritContre130022
Agir ensemblePour600022
UDI et IndépendantsPour400019
La France insoumiseContre080017
Libertés et TerritoiresPour000017
Gauche démocrate et républicainePour410015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3956.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3956
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24897
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 3,
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      "contre": 8,
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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