Scrutin · Assemblée nationale

Finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

22 novembre 2023 · scrutin n° 3010 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3010 — l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

192 votants indiqués dans la source.

Pour99Contre24Abstentions69

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3010 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 187 positions rattachées à un parti sur 193 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

94bulletins
98,9 % pour0 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
93 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
27bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 non-votants
21bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour70000170
Rassemblement NationalAbstention0027088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0210075
Les RépublicainsAbstention0015062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1800151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention009031
Horizons et apparentésPour1100030
Écologiste - NUPESAbstention008023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre030022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0010021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3010.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3010
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27839
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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