Scrutin · Assemblée nationale

Contentieux du stationnement payant

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 décembre 2023 · scrutin n° 3127 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3127 — l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

88 votants indiqués dans la source.

Pour45Contre23Abstentions20

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3127 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 88 positions rattachées à un parti sur 89 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

41bulletins
97,6 % pour0 % contre0 % abst.2,4 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
17bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour83,3 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour38000170
Rassemblement NationalAbstention0017088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0100075
Les RépublicainsPour201062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour000151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre061031
Horizons et apparentésPour200030
Écologiste - NUPESContre060023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre010022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300021
Non inscritAbstention00104

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3127.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3127
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47032
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27897
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 10,
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      "pour": 2,
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      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 31,
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    },
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      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 6,
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      "organe_ref": "PO800526",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO800532",
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "legislature": 16
}

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