Scrutin · Assemblée nationale

Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

22 novembre 2023 · scrutin n° 3009 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3009 — l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

205 votants indiqués dans la source.

Pour158Contre36Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3009 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 200 positions rattachées à un parti sur 206 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

95bulletins
98,9 % pour0 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
94 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
33bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour67000170
Rassemblement NationalPour3300088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre1310075
Les RépublicainsPour1000062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour2000151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour900031
Horizons et apparentésPour1100030
Écologiste - NUPESAbstention0011023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre050022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3009.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3009
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47979
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27839
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 9,
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      "pour": 11,
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      "contre": 5,
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