Scrutin · Assemblée nationale

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 octobre 2023 · scrutin n° 2720 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2720 — l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

350 votants indiqués dans la source.

Pour279Contre58Abstentions13

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2720 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 340 positions rattachées à un parti sur 351 nominatives ; 11 sans affiliation unique sont exclues des barres.

161bulletins
99,4 % pour0 % contre0 % abst.0,6 % non-votants
160 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
60bulletins
98,3 % pour1,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
47bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 47 contre · 0 abst. · 0 non-votants
34bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
90,9 % pour0 % contre9,1 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
40 % pour0 % contre60 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour25 % contre75 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour114000170
Rassemblement NationalPour5910088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0490075
Les RépublicainsPour3400062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3800151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1101031
Horizons et apparentésPour1800030
Écologiste - NUPESContre070023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention015022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention407021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2720.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2720
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47780
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27620
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 18,
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      "membres": 30,
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      "contre": 1,
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